Conditions Générales de Vente

LES DELICES G.PECOU est une Société par actions simplifiée au capital de 124 245 Euros, dont le siège social est à Montauban, 10 rue de la République, immatriculée au Registre du Commerce de Montauban (82), sous le numéro 90 B 73. Code APE 4724 Z. Numéro TVA intracommunautaire FR 65 353 609 670.

Téléphone 05.63.63.06.38

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone au 05.63.63.06.38

 

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.les-delices.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

 

1. Produits

 

Les photographies, dessins ou films vidéo illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS LES DELICES G.PECOU  ne pourra être engagée.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.Commande

 

Le Client passe commande sur le Site internet www.les-delices.fr . La prise de commande sur la boutique en ligne implique l’ouverture d’un compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

Le processus de passation de commande est applicable lors de tout achat. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

         –  Choix des produits, et ajout au panier

         –  Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;
         –  Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

         –   Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
         –  Validation du paiement.

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix. Chaque demande est soumise à l’acceptation de notre part.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (mentions incomplètes relatives à l’adresse -étage, téléphone, numéro de porte,…-). Les Délices G.Pécou ne pourront être tenus responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers une autre destination seront à la charge du client.



La société SAS LES DELICES G.PECOU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Les Délices G.Pécou se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations clients incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Les Délices G.Pécou informera le client par e-mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas le produit sera remboursé au client.

Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

 

3.Prix et Modalités de Paiement

 

Les prix de vente des produits sont indiqués TTC en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables, les frais de port seront ajoutés à chaque commande. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis.  Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.  Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

Le paiement en ligne par carte bancaire CB, Visa, MasterCard, PAYLIB.

Le règlement par chèque (uniquement tiré sur une banque française). En fin de commande le client devra imprimer le bon de commande, joindre un chèque libellé en Euros à l’ordre de SAS LES DELICES G.PECOU et expédier l’ensemble à SAS LES DELICES G.PECOU 10 rue de la République 82000 MONTAUBAN – FRANCE

Votre commande sera traitée dès réception de votre courrier

4.Indisponibilité des produits

 

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à la Société LES DELICES G.PECOU l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

5.Modalités de Livraison

 

Pour toute commande passée sur les sites, le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison qui sont les suivants :

          – Livraison en point relais « Relais Pickup » : 48/72 heures (hors délais de préparation). Ce mode de livraison assuré par DPD, propose une mise à disposition de votre colis sous 48 à 72 heures dans 90% des cas. Vous pouvez choisir parmi l’un des 5 000 commerçants (relais Pickup) proposés, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informés de la disponibilité de votre colis par un Sms et par un email qui vous permettra de venir le retirer dans les 8 jours ouvrables sur présentation d’une pièce d’identité.

 Si vous ne retirez pas votre colis dans le délai imparti, votre colis nous sera renvoyé. Vous devrez payer de nouveau les frais de transport pour une re-expédition.

          – Livraison à votre domicile :* La Poste – 48/72 heures (hors délais de préparation). Ce mode de livraison est assuré par La Poste via Colissimo qui propose une livraison sous 48 à 72 heures dans 90% des cas, après collecte du colis dans notre entrepôt. Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si pour une quelconque raison (taille du colis, absence du client à son domicile) votre colis ne peut vous être remis dans votre boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer sur présentation d’une pièce d’identité. Vous serez informé par email du départ de votre colis de notre entrepôt et un numéro de suivi Colissimo vous sera fourni afin que vous puissiez suivre l’acheminement de ce dernier.

* Livraison Prédict à domicile – 48/72 heures (hors délais de préparation). Nous vous proposons aussi une expédition à domicile par le biais du transporteur DPD. Ce dernier vous contactera dès prise en charge du colis pour une prise de rendez-vous. Vous organisez simplement et rapidement votre livraison via SMS ou via l’Espace Destinataires présent sur www.dpd.fr, munissez- vous  de votre numéro de colis.Vous êtes informé par SMS de la mise en tournée de livraison de votre colis.

            – Livraison à une adresse professionnelle (lieux de travail) : Nous vous proposons une livraison sur votre lieu de travail. Vous devez impérativement nous transmettre une adresse professionnelle. Vous serez avisé par DPD de sa livraison.

          – Livraison en boutique « retrait boutique » : Le client peut venir retirer sa commande dans notre boutique SAS LES DELICES G.PECOU située 10 rue de la République 82000 MONTAUBAN. Vous serez informé par mail de la disponibilité de votre colis dans notre boutique.

 

La livraison sera effectuée par l’un des transporteurs sous-traitants de votre choix ou par voie postale. La responsabilité de la Société SAS LES DELICES G.PECOU ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SAS LES DELICES G.PECOU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite des lieux de livraison différents, il passe commande pour chaque adresse, avec les frais de livraison liés.

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, SAS LES DELICES G.PECOU ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

6.Réclamations Litiges

 

Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

Le consommateur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de transporteur ne pourra être entamée. Parallèlement, toutes réserves devront nous être adressées par courrier AR dans un délai de deux jours à compter de la réception accompagnées des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport…). Après l’analyse de la réclamation par notre société, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison. Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

7.Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de biens (produits frais) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Pour les autres produits,(emballages vides contenants dragées) le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de LES DELICES G.PECOU, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à  LES DELICES G.PECOU un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à SAS LES DELICES G.PECOU 10 rue de la république 82000 MONTAUBAN.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

En revanche, tous les produits vendus par SAS LES DELICES G.PECOU, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

 

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

” À l’attention de SAS LES DELICES G.PECOU, situé au 10 rue de la République, 82000 MONTAUBAN,  

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits  : …………………………

Commandé(s) le :……………………………..

Nom du consommateur : ……………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………..

Numéro de commande : ……………………………..

Date :…………………………….. ” 

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre les parties, et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, tels que le chocolat, les dragées et autres produits turbinés. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Par la suite, rien ne pourra être pris en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Pour les autres articles, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client nous renvoie, à ses frais en Colissimo Recommandé, l’article neuf dans son emballage d’origine, intact.

Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS LES DELICES G.PECOU est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximun de 21 jours.

8.Loi applicable

 

La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le Tribunal de Montauban est le seul compétent. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SAS LES DELICES G.PECOU pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SAS LES DELICES G.PECOU intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le consommateur pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de SAS LES DELICES G.PECOU, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.